Conditions Générales de Vente des prestations d’architecture
Objet
Les présentes conditions générales régissent les prestations proposées par Terre & Lumière Architecture : études préliminaires, conception, dépôt de permis, suivi de chantier, etc.
Prestations
Chaque prestation fait l’objet d’un devis détaillé, accepté par le client avant démarrage. Les missions sont réalisées conformément aux règles déontologiques de la profession d’architecte.
Tarifs et modalités de paiement
Les honoraires sont exprimés en euros, hors taxes. Le paiement s’effectue par virement ou chèque, selon l’échéancier précisé dans le devis. Des pénalités peuvent s’appliquer en cas de retard de paiement.
Délais de réalisation
Les délais sont indiqués à titre estimatif et peuvent varier selon la complexité du projet et les échanges avec le client.
Responsabilité
L’architecte est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle. Terre & Lumière Architecture ne saurait être tenu responsable des retards liés à des tiers (administration, entreprises, etc.).
Propriété intellectuelle
Les plans, esquisses et documents produits restent la propriété de l’architecte jusqu’au paiement intégral des honoraires.
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège de l’entreprise.
